Observations (8)
17/09/2010
Numéro de gestion : 1997B50027
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de VALENCIENNES (5906) - 2002 B 281
18/12/2007
Numéro de gestion : 1997B50027
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de SAINT QUENTIN (0202)
16/02/2006
Numéro de gestion : 1997B50027
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.01 AU LIEU DU 31.07 (L'EXERCICE SOCIAL EN COURS S'EST CLOTURE LE 31.01.2005 Date d'effet : 10/01/2006
07/10/2002
Numéro de gestion : 1997B50027
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (02 B 281) Date d'effet : 16/09/2002
08/12/2004
Numéro de gestion : 1997B50027
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN (04 B 187) Date d'effet : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/04/2012
Numéro de gestion : 1997B50027
Fin de la location-gérance du fonds principal situé 8 avenue de la Groise 59360 Catillon-sur-Sambre à compter du 31/12/2011 Acquisition d'un fonds à compter du 31/12/2011 : L'établissement principal situé 8 avenue de la Groise 59360 Catillon-sur-Sambre est acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros. Activité : Vente en gros ou détail de biscuits, tous articles d'alimentation humaine, cadeaux, jouets et tous produits manufactures. Précédent propriétaire : DUPONT Jean-Noël Publication légale : La croix du nord du 20/04/2012 Oppositions : au siège du fonds vendu,
Numéro de gestion : 1997B50027
TRANSFERT DE PRISCHES (RCS AVESNES SUR HELPE 94 B 137) DATE DE DEBUT D'ACTIVITE 01.08.94. - JAL DE CONSTITUTION "LA CROIX NORD-PAS DE CALAIS DU 12.08.94 - DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVESNES SUR HELPE LE 22.09.94. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
