Observations (3)
04/11/1997
Numéro de gestion : 1994D80064
SUIVANT A.G.E. DU 01.10.97, MME COSTET CHRISTINE DT A ARLEBOSC (07) A ETE NOMMEE CO-GERANTE, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN E.A.R.L LA DENOMINATION -"GAEC LES ROMANEAUX" EST DEVENUE -"EARL DES MURIERS"- DE PLUS LA DUREE DE LA STE A ETE PROROGEE DE 50 ANS, A COMPTER DU 01.10.97. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 23.10.97.
22/01/2004
Numéro de gestion : 1994D80064
SUIVANT A.G.E. DU 31.12.2003., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC, LA DENOMINATION -"EARL DES MURIERS" EST DEVENUE -"GAEC LA ROSE DES VENTS"-, MR COSTET RAPHAEL DT A ARLEBOSC (07), A ETE NOMME GERANT, DE PLUS LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT, CONVERTI ET PORTE A 38 100 EUROS, A COMPTER DU 01.01.2004. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 15.01.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
