19/09/2001
Numéro de gestion : 1994A50202
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
19/09/2001
Numéro de gestion : 1994A50202
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
29/01/2002
Numéro de gestion : 1994A50202
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : C. CARPENTIER
17/12/2002
Numéro de gestion : 1994A50202
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
15/01/2003
Numéro de gestion : 1994A50202
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
19/12/1997
Numéro de gestion : 1994A50202
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 19.12.97
22/12/1997
Numéro de gestion : 1994A50202
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22.12.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : P. CANONNE ; LIQUIDATEUR : MAITRE BERTRAND 43, RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.12.97.
12/01/1998
Numéro de gestion : 1994A50202
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 22.12.97, DATE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
10/01/2000
Numéro de gestion : 1994A50202
PAR JUGEMENT DU 10.01.2000, LE TRIBUNAL A NOMME MR SNYCKERTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CANONNE.
19/09/2001
Numéro de gestion : 1994A50202
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
02/03/2004
Numéro de gestion : 1994A50202
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
10/03/2004
Numéro de gestion : 1994A50202
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50202
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
