Observations (4)
23/01/2004
Numéro de gestion : 2000B71049
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE PRINCIPALE A 71460 GENOUILLY SUITE VENTE A MME BATISSE EPOUSE VENIMAUX ELISABETH MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 16/01/04 Date d'effet : 31/12/2003
13/02/2004
Numéro de gestion : 2000B71049
SUITE A UNE ERREUR DE LA DATE DE MISE EN SOMMEIL IL FAUT LIRE 02.01.2004 AU LIEU DU 31.12.2003 Date d'effet : 02/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B71049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B71049
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
