Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D40071
" Société civile en participation Masset, Godchaux, Magub,Emram " transformée en Société Civile de Moyens Masset, Godchaux, Magub,Emram "M.G.M.E." à compter du 01/08/1999 ( début d'activité le 01/07/1990 sous forme de société civile en participation)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
