Observations (3)
26/05/1997
Numéro de gestion : 2000A00511
TRANSFERT DU FONDS DE 11500 QUILLAN, 28 GRAND'RUE, A 11500 QUILLAN, PLACE DE LA REPUBLIQUE, A/C DU 01/12/1996-
06/11/2000
Numéro de gestion : 2000A00511
DECLARE ETRE MARIEE LE 09/09/2000 A QUILLAN, AVEC VAYSSE THIERRY, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, SUIVANT CONTRAT RECU PAR Me BERNARD OLIVIER, NOTAIRE A QUILLAN, DU 05/09/2000 - Date d'effet : 09/09/2000
Numéro de gestion : 2000A00511
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 398 382 606 00026 CODE NAF : 553 A
