Observations (2)
03/12/2002
Numéro de gestion : 2000A00512
Changement d'adresse SUIVANT DECISION DE LA MAIRIE DE LA VILLE D'ESPERAZA ANCIEN INTITULE DE L'ADRESSE : 14 LOTISSEMENT ESPEZEL A ESPERAZA NOUVEL INTITULE DE L'ADRESSE : 8 RUE JEAN DE LA FONTAINE LOTISSEMENT ESPEZEL A ESPERAZA Date d'effet : 28/11/2002
Numéro de gestion : 2000A00512
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 398 385 047 00012 CODE APE 526 E
