Observations (5)
27/02/2020
Numéro de gestion : 1996B00331
Suivant jugement en date du 21/01/2020 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture aprés cession totale des opérations du redressement judiciaire de la société.
09/04/1996
Numéro de gestion : 1996B00331
FORMALITE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : PAR JUGEMENT DU 02/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE MME LUQUET, JUGE COMMISSAIRE ME THIRION, 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BLERY, 47 AVENUE FLAUBERT, ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/04/96
05/08/1996
Numéro de gestion : 1996B00331
FORMALITE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : PAR JUGEMENT DU 30/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/12/96
Numéro de gestion : 1996B00331
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
27/02/2020
Numéro de gestion : 1996B00331
Régularisation de mention de procédure collective : Suivant jugement en date du 25/02/1997 le Tribunal de Commerce de Rouen a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de STI PLASTIQUES, et désigné Me BLERY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Suivant jugement en date du 17/11/2009 le Tribunal de Commerce de Rouen a désigné Me Philippe LEBLAY 46 rampe Beauvoisine BP 596, 76006 ROUEN cedex. en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me BLERY.
