Observations (5)
04/08/1995
Numéro de gestion : 1994A00371
(Divers) NOMINATION DE MME FLYNN MAURIIN EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR A CPTER DU 03.08.1995 MODIFICATION DE L'ACTIVITE A CPTER DU 03.08.1995 NOUVELLE ACTIVITE : BROCANTEUR MARCHAND DE BIENS SURVEILLANCE DE MAISONS SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX LOCATION DE MEUBLES CREATION D'ANIMATION TOURISTIQUES
16/05/1997
Numéro de gestion : 1994A00371
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/05/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : Mr PONTVIANNE COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME MAITRE FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 14/05/97
01/06/1999
Numéro de gestion : 1994A00371
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/05/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 26/05/99
Numéro de gestion : 1994A00371
JUGEMENT DU 13/1/99 MR GRULIERE EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PONTVIANNE
31/01/1997
Numéro de gestion : 1994A00371
Radiation du RCS le 31/01/1997 avec effet au 30/09/1996 DISPARITION DU FONDS