Observations (5)
03/12/2018
Numéro de gestion : 1994B00227
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 30/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/04/2017
Numéro de gestion : 1994B00227
Suivant ordonnance en date du 02/01/2017 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER en qualité de Juge commissaire suppléant.
12/02/2007
Numéro de gestion : 1994B00227
Suivant jugement en date du 26/01/2007 le tribunal de commerce de gap A désigné en qualité de liquidateur : Me Vincent de carrière 3, rue capitaine de Bresson 05000 Gap en remplacement de maître Jean-Charles Hidoux
10/01/2005
Numéro de gestion : 1994B00227
Changement de juge-commissaire Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 07.01.2005 nommant Mr Honoré Yves jugé commissaire en remplacement de Mr serve Jean-Michel.
Numéro de gestion : 1994B00227
Titulaire de la capacité de transport : Mr Bagnis Edmond, directeur. ---------------------------------------------- Déclaration de cessation de paiements en date du 28 novembre 1996 ---------------------------------------------- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 29 novembre 1996 (régime général) - Représentant des créanciers : Me Hidoux 3 rue capitaine de Besson 05000 gap - Administrateur : Me Gillibert bd Gassendi 04000 digne - Juge commissaire : Mr Pellenq - Cessation des paiements en date du 28.11.1996 Pouvoirs de l'administrateur : Assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise. ------------------------------------------- Jugement de liquidation judiciaire en date du 28.03.1997 - Représentant des Creanciers-Liquidateur :Me Hidoux 3 rue capitaine de Bresson 05010 gap Cedex - Juge commissaire : Mr Pellenq ------------------------------------------- Suivant jugement en date du 21.01.2000 le tribunal de commerce de gap a nommé Monsieur serve, juge commissaire en remplacement de Monsieur Pellenq -------------------------------------------- Suivant jugement en date du 06 juillet 2001, le tribunal de commerce de gap a nommé maître Jean-Charles Hidoux liquidateur en remplacement de maître Jean-Pierre Hidoux.
