Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D70102
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
21/01/2004
Numéro de gestion : 1994D70102
Transfert du siège social CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL : Ancien siège social : 44 ave du Général de Gaulle 26700 Nouveau siège social : 4, allée Joseph ROUX - Lot les Lavandes - 26700 PIERRELATTE DEPOT D'ACTE N°77 DU 21/01/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 15/01/04 date d'effet : 05/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70102
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
