26/02/2016
Numéro de gestion : 1994B50159
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/02/2016, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DECORS ET MAISONS JC BLEMON (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/02/2016
08/10/1994
Numéro de gestion : 1994B50159
(Divers) Historique : Mention du 04/11/2005 : fermeture de l'Ets secondaire sis rue Thiers à ROCHEFORT (17) au 06.07.2005
04/07/2008
Numéro de gestion : 1994B50159
Décision continuation opérations sociales malgré les pertes - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 04/07/2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50159
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/05/2009
Numéro de gestion : 1994B50159
Transfert du siège social à compter du 02/03/2009 : Ancienne adresse : 2 rue du Puits Neuf Le Grand village Plage 17370 Saint-Trojan-les-Bains Nouvelle adresse : 9 route des Mirouelles 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Transfert de l'établissement principal à compter du 02/03/2009 : Ancienne adresse : 2 rue du Puits Neuf Le Grand village Plage 17370 Saint-Trojan-les-Bains Nouvelle adresse : 9 route des Mirouelles 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Reconstitution des capitaux propres à compter du 12/03/2009
04/11/2014
Numéro de gestion : 1994B50159
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DECORS ET MAISONS JC BLEMON (SARL) SOUS LE NUMERO 4114368, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT - 14, rue maladrerie - 17100 SAINTES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/11/2014
16/04/2015
Numéro de gestion : 1994B50159
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 14/04/2015
25/11/2015
Numéro de gestion : 1994B50159
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois Date d'effet : 24/11/2015
Numéro de gestion : 1994B50159
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :398.489.096.00030 NAF :4334Z
