Observations (4)
Numéro de gestion : 2001B00290
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 novembre 2001 -No A 1606 - DOCUMENTS AP du 22 juin 2001 - ACTE CONSTITUTIF TC DU CREUSOT NO A 195 DU 23.09.1994 PUBLICITE : LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 17.09.1994
Numéro de gestion : 2001B00290
DEBUT D'ACTIVITE A BLANZY : 01.10.1994 CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31.03.1998 - MODIF. TC DU CREUSOT DU 07.07.98 JUGEMENT DU T.C. DU CREUSOT EN DATE DU 06.02.2001 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT M JULIEN GAUTHEY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY JUGEMENT DU T.C. DU CREUSOT EN DATE DU 06.03.2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS JUGEMENT DU T.C. DU CREUSOT EN DATE DU 03.04.2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUGEMENT DU T.C. DU CREUSOT EN DATE DU 15.05.2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUGEMENT DU T.C. DU CREUSOT EN DATE DU 03.07.2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUGEMENT DU T.C. DU CREUSOT EN DATE DU 04.09.2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS JUGEMENT DU T.C. DU CREUSOT EN DATE DU 02.10.2001 HOMOLOGANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY
11/07/2002
Numéro de gestion : 2001B00290
NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL)
17/03/2006
Numéro de gestion : 2001B00290
Jugement du Tribunal de Commerce du Creusot en date du 07.02.2006 prononçant la résolution du plan de redressement et d'apurement du passif et prononçant la liquidation judiciaire, et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 28.02.2006 Représentant des créanciers-liquidateur : SCP Jean Jacques Deslorieux BP 3 71640 GIVRY - Juge commissaire : M Jean Jacques Allayrat et Juge Commissaire suppléant : M Claude Jean Francois Gortva - Date de cessation des paiements : 07.02.2006 - commissaire priseur : Me Brigitte MULLER 6 Rue Pernette 71400 AUTUN
