Observations (4)
17/10/1996
Numéro de gestion : 1994B00371
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR GIRARDOT LEOPOLD A LA SARL EMERAUDE DT LE SIEGE EST A CUSE ET ADRISANS
16/12/1999
Numéro de gestion : 1994B00371
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR MONNOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 13/12/1999
21/12/2000
Numéro de gestion : 1994B00371
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000
13/01/2004
Numéro de gestion : 1994B00371
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR ROLAND JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SERGENT Date d'effet : 05/01/2004
