Observations (1)
Numéro de gestion : 1994B01904
ORIGINE DE CE FONDS : PRISE EN LOCATION GERANCE, COMMENCEMENT D'EXPLOI- TATION AU 1.12.1998 (PP.: CODIMON,B 391.902.368 RCS TOULOUSE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
