26/06/1997
Numéro de gestion : 1994B00225
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/06/97, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR RAYMOND DEVIC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL CABANIOLS.
03/11/1997
Numéro de gestion : 1994B00225
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/10/97, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ANDRE ASTORG EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RAYMOND DEVIC
22/05/1995
Numéro de gestion : 1994B00225
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION AU GREFFE LE 22/05/95, LA SOCIETE GENERALE DE MENUISERIES (SA) A DECLARE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.
09/06/1995
Numéro de gestion : 1994B00225
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/06/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CABANIOLS MICHEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN MORELON, DEMEURANT A RODEZ, BEL-AIR, 2, RUE DE LA FERRONNERIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/05/95
19/10/1995
Numéro de gestion : 1994B00225
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1995, LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE ETENDUE A MR PEYROU ALAIN ET MR VALERO CHRISTIAN
28/02/2001
Numéro de gestion : 1994B00225
(Procédures collectives) EN DATE DU 27 FEVRIER 2001, JUGEMENT DESIGNANT ME AUSSEL, 68 ALLEES DE MYCENES, 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME MORELON, 2 RUE DE LA FERRONNERIE, BEL AIR, 12000 RODEZ Date d'effet : 27/02/2001
24/03/2002
Numéro de gestion : 1994B00225
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN MARTZLOFF EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ASTORG Date d'effet : 23/04/2002
Numéro de gestion : 1994B00225
(BODACC N242A DU 18/12/94) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
