Observations (4)
10/03/2015
Numéro de gestion : 1994D50079
Dissolution à compter du 22/05/2014
19/10/1994
Numéro de gestion : 1994D50079
Historique des observations depuis le 19/10/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 891 le 19/10/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 08/10/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50079
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 180 000.00 FRF nouveau montant : 27 440.82 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50079
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
