07/03/2019
Numéro de gestion : 2000B80221
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MARTIN ELECTRICITE (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/01/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/03/2019
16/06/2016
Numéro de gestion : 2000B80221
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 09/06/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 09/06/2016
Numéro de gestion : 2000B80221
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80221
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/06/2013
Numéro de gestion : 2000B80221
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/04/2013
21/11/2013
Numéro de gestion : 2000B80221
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MARTIN ELECTRICITE (SARL) SOUS LE NUMERO 4158493, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PRINCE JEROME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/11/2013
15/05/2014
Numéro de gestion : 2000B80221
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 13/05/2014
19/12/2014
Numéro de gestion : 2000B80221
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/12/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MARTIN ELECTRICITE (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 19/12/2014
