Observations (2)
Numéro de gestion : 1998D40051
Société déjà constituée transférant son siège social à compter du 17 juillet 1997 à Mazan (84380) 136 chemin des Teyssières formalités de constitution : Dépôt des actes au Grfefe du tribunal de commerce d'Antibes le 14 octobre 1994 publicateur : La tribune du 14 juillet 1994 la société déclaré ne pas conserver d'activité dans le ressort de son ancien siège. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
