Observations (3)
01/06/2005
Numéro de gestion : 2005A80182
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80182
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
06/12/2019
Numéro de gestion : 2005A80182
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/12/2019 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier Date de cessation des paiements : 06/06/2018
