Observations (4)
22/12/2008
Numéro de gestion : 1994A00216
Ouverture de l'établissement secondaire situé Centre Commercial Intermarche de Masny 59176 Masny à compter du 15/10/2008
13/05/2009
Numéro de gestion : 1994A00216
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 30/06/2008 Adresse : 358 rue Zénon Façon 59146 Pecquencourt Acte de Maître Stéphanie Le Gentil, Notaire à Douai Changement de domicile personnel à compter du 01/10/1998 : Ancien : 31 RUE DE LA GUERLICHE 59169 CANTIN Nouveau : 358 rue Zénon Façon 59146 Pecquencourt
05/10/2009
Numéro de gestion : 1994A00216
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 152 rue de Douai 59165 Auberchicourt à compter du 01/09/2009 Ancienne : Coiffure mixte vente de produits Nouvelle : Coiffure mixte vente de produits Coiffure mixte vente de produits. Coiffure à domicile
08/11/2016
Numéro de gestion : 1994A00216
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien : - Art. 526-2 du CC Adresse : Place du petit Prince - Quartier d'Agay - Bât B - Lots n°8051,2148,2277 - 83700 SAINT RAPHAEL et Cap Dramont - lot n°216 - 83700 SAINT RAPHAEL Références cadastrales : Section BD , n° 389 Acte de Maître Stéphanie LE GENTIL, notaire à Douai, en date du 11/04/2016
