Observations (4)
Numéro de gestion : 1994B50224
Observations concernant l'établissement situé au Sagnat 42210 Saint-Laurent-la-Conche : Observation depuis le 25/10/1994 : --- Achat - DEJA CONSTITUTEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETS PRINCIPAL DE L'ILE A SAINT LAURENT LA CONCHE 42 210 A COMPTER DU 01. 01.03 --- Montant de l'acquisition : 200.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME CHAMBE NOTAIRE ASSOCIES 21 BLD LACHEZE A MONTBRISON 42600 *** Ancien(s) propriétaire(s) : FOREZIENNE DE MATERIEL - Réf. immatriculation : B *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 07/12/1994 *** Précédent Exploitant : FOREZIENNE DE MATERIEL - RCS : B
25/10/1994
Numéro de gestion : 1994B50224
Historique des observations depuis le 25/10/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 912 le 25/10/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/10/1994 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50224
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50224
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
