01/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00084
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 28/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/12/2008
Numéro de gestion : 1994B00084
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC par jugement du 19/12/2008, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître DOUILLET Jean-Patrick - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC, Fixé la date de cessation des paiements au : 17/12/2008 Période d'observation jusqu'au : 20.03.2009.
23/03/2009
Numéro de gestion : 1994B00084
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/03/2009,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 03.07.2009 Date d'effet : 20/03/2009
07/07/2009
Numéro de gestion : 1994B00084
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/07/2009,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 02.10.2009 Date d'effet : 03/07/2009
06/10/2009
Numéro de gestion : 1994B00084
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/10/2009,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18.12.2009 Date d'effet : 02/10/2009
20/01/2010
Numéro de gestion : 1994B00084
Adoption d'un plan de redressement DATE DU 15/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SCIERIE DE BEAUPRE (SARL) ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/01/2010
21/07/2010
Numéro de gestion : 1994B00084
Fin du redressement judiciaire ou clôture : Par ordonnance du 16.07.2010, le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a clôturé la procédure de SARL SCIERIE DE BEAUPRE (SARL).
19/04/2011
Numéro de gestion : 1994B00084
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 15/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 DANS LA PROCEDURE SARL SCIERIE DE BEAUPRE (SARL) Date d'effet : 15/04/2011
23/09/2014
Numéro de gestion : 1994B00084
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 19/09/2014, a prononcé la liquidation judiciaire, et a désigné : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 16/09/2014 Date d'effet : 19/09/2014
