Observations (6)
28/02/2019
Numéro de gestion : 2003A40015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/02/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/06/2019 Date d'effet : 27/02/2019
20/06/2019
Numéro de gestion : 2003A40015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/06/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/09/2019 Date d'effet : 19/06/2019
10/10/2019
Numéro de gestion : 2003A40015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/10/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/12/2019 Date d'effet : 09/10/2019
20/12/2018
Numéro de gestion : 2003A40015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SENECHAL SENECHAL Franck SOUS LE NUMERO 4161281, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 26/10/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/12/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/12/2019
Numéro de gestion : 2003A40015
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SENECHAL SENECHAL Franck POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/12/2019
