25/09/2019
Numéro de gestion : 2002B70020
Radiation du RCS le 25/09/2019 avec effet au 24/09/2019 En date du 24/09/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 25/09/2019.
02/06/2003
Numéro de gestion : 2002B70020
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/06/2003
16/06/2003
Numéro de gestion : 2002B70020
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL BUREAU, MODERNE, INFORMATIQUE B.M.I. DESIGNE MR CHRISTIAN WATTENHOFER, JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR JEAN-PIERRE VULSON, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS, ADMINISTRATEUR, 11 RUE D'ALSACE 76500 ELBEUF AVEC MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERANT LA GESTION. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/06/2003 FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A QUATRE MOIS. Date d'effet : 06/06/2003
22/07/2003
Numéro de gestion : 2002B70020
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BUREAU MODERNE INFORMATIQUE CONFIRME MR CHRISTIAN WATTENHOFER, JUGE-COMMISSAIRE CONFIRME MR JEAN-PIERRE VULSON, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR MET FIN A LA MISSION DE MAITRE EMMANUEL HESS, ADMINISTRATEUR Date d'effet : 18/07/2003
13/10/2003
Numéro de gestion : 2002B70020
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE B.M.I. A LA SOCIETE CIVILE FINANCIERE BAJ FINANCES ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.J. EN CONSEQUENCE, OUVRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SOCIETE CIVILE FINANCIERE BAJ FINANCES (RCS ELBEUF 438 450 330) ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.J. (RCS ELBEUF 438 706 673) ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES B.M.I., SCF BAJ FINANCES ET SCI A.B.J. DESIGNE MR CHRISTIAN WATTENHOFER, JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR JEAN-PIERRE VULSON, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR Date d'effet : 03/10/2003
18/04/2005
Numéro de gestion : 2002B70020
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-JACQUES MOUCHONNIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PIERRE VULSON Date d'effet : 07/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B70020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/01/2009
Numéro de gestion : 2002B70020
Changement de juge-commissaire : Suivant ordonannce en date du 22/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé juge commissaire : M. Jean-Claude DELAHAYE en remplacement de M. Christian WATTENHOFER.
Numéro de gestion : 2002B70020
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 08/11/1994 SOUS LE NUMERO A 3051
