Observations (6)
01/04/2020
Numéro de gestion : 1994A40119
En date du 30/03/2020, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 ouverte le 04/04/2018 sur BARBI LOUIS Marie-Lyne, Patricia, Andree à la suite de l'adoption du plan.
03/10/2018
Numéro de gestion : 1994A40119
Rôle n° 2018 006292Par jugement du 03/10/2018, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/04/2019
Numéro de gestion : 1994A40119
Rôle n° 2019 001917Par jugement du 03/04/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
29/05/2019
Numéro de gestion : 1994A40119
ROLE N° 2019 003688 En date du 29/05/2019, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de BARBI LOUIS Marie-Lyne, Patricia, Andree pour une durée de 10 ANS,et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/04/2018
Numéro de gestion : 1994A40119
Rôle n° 2018 002397 En date du 04/04/2018, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de BARBI LOUIS Marie-Lyne, Patricia, Andree sous le numéro de procédure 41218105, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
