Observations (4)
17/11/1994
Numéro de gestion : 1994B50236
Historique des observations depuis le 17/11/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 977 le 17/11/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 15/10/1994
17/11/1994
Numéro de gestion : 1994B50236
Historique des observations depuis le 17/11/1994 : --- SIRET 398 693 051 00011 APE 154C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50236
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50236
Observations concernant l'établissement situé 17 rue de Feurs 42600 Savigneux : Observation depuis le 17/11/1994 : --- Reçu en location-gérance - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE PAUL LAURENT RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : LAURENT PAUL - Réf. immatriculation : 776305104 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 15/10/1994 *** Précédent Exploitant : LAURENT PAUL - RCS : 776305104
