Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00996
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 octobre 1994 -No A485 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 21 octobre 1994
Numéro de gestion : 2000B00996
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
12/03/2014
Numéro de gestion : 2000B00996
Reconstitution des capitaux propres à compter du 18/02/2014
