Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00942
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 octobre 1994 -No A471 - DOCUMENTS AP du 14 octobre 1994
Numéro de gestion : 2000D00942
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
07/12/1999
Numéro de gestion : 2000D00942
TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GAEC CAPITAL : 62 442 EUROS A COMPTER DU 17 NOVEMBRE 1999