Observations (2)
31/10/1994
Numéro de gestion : 1994A00352
Historique des observations depuis le 31/10/1994 : - Fonds précédent : YENNE (73170), Ameysin du 02/11/1994 au 01/05/2004.
03/01/2008
Numéro de gestion : 1994A00352
En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01/07/2007.
