Observations (7)
26/10/2016
Numéro de gestion : 2004B40327
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 25/10/2016 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 25/04/2015 Date d'effet : 25/10/2016
15/12/2016
Numéro de gestion : 2004B40327
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois jusqu'au 25/04/2017 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 13/12/2016 Date d'effet : 13/12/2016
27/04/2017
Numéro de gestion : 2004B40327
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 3 mois jusqu'au 25/07/2017 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 25/04/2017 Date d'effet : 25/04/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B40327
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/07/2017
Numéro de gestion : 2004B40327
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 3 mois jusqu'au 25/10/2017 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 25/07/2017 Date d'effet : 25/07/2017
26/10/2017
Numéro de gestion : 2004B40327
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 24/10/2017, le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de S2L SARL et a désigné Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 24/10/2017
18/12/2019
Numéro de gestion : 2004B40327
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/12/2019Date d'effet : 17/12/2019
