Numéro de gestion : 1994B00237
- Date de cessation : 06/07/2009.
04/11/1994
Numéro de gestion : 1994B00237
Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine ** A compter du 01.02.1999 cession d'e ntreprise à la SOCIETE TRUCHY BOURGOGNE (RCS AUXER RE B 422 142 562)
04/11/1994
Numéro de gestion : 1994B00237
Observations concernant l'établissement situé 4 Pr omenade du Patis 89390 Ravières : ** Fonds acquis par achat au prix de 150 000 F A compter du 1.8.19 94 Prédécesseur : ENTREPRISE JEAN TRUCHY (69 B 26)
06/12/1996
Numéro de gestion : 1994B00237
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 06/12/1996.
04/01/1999
Numéro de gestion : 1994B00237
Dépôt le 30/12/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d 'AUXERRE
07/01/1999
Numéro de gestion : 1994B00237
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 04/0 1/1999 ouvrant une Procédure Régime Général de red ressement judiciaire et fixant la fin de la périod e d'observation au 05/07/1999. Cessation des paiem ents en date du 04/01/1999. Juge Commissaire : JUP IN Pierre Représentant des Créanciers : ME VERPLAE TSE Michel 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY A dministrateur : M SEGARD Didier 16 Rue de l'Horlog e 89000 AUXERRE dont la mission est, outre les pou voirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
17/02/1999
Numéro de gestion : 1994B00237
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 12/0 2/1999 arrêtant le plan de redressement par cessio n totale de l'entreprise à Société Anonyme d'Explo itation A.JAMES - 26, Rue de la Libération 50370 B RECEY ou à toute personne morale qu'il lui plairai t de se substituer et dont elle détiendrait plus d e la majorité du capital social et resterait solid aire des engagements pris devant le Tribunal de Co mmerce Date d'effet de la cession : 01/02/1999 Com missaire à l'exécution du plan : M SEGARD Didier 1 6 Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE
13/10/1999
Numéro de gestion : 1994B00237
Radiation : Cessation complète d'activité
28/02/2000
Numéro de gestion : 1994B00237
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 21/0 2/2000 nommant Monsieur GRONNIER Christian en qual ité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieu r JUPIN Pierre
13/02/2003
Numéro de gestion : 1994B00237
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 03/0 2/2003 nommant Monsieur CHEVRIER Bernard en qualit é de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur GRONNIER Christian
31/01/2006
Numéro de gestion : 1994B00237
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 27/0 1/2006 nommant Monsieur YOT Michel en qualité de J uge Commissaire en remplacement de Monsieur CHEVRI ER Bernard
27/01/2009
Numéro de gestion : 1994B00237
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 26/0 1/2009 nommant Monsieur CORDIER Guy en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur YOT M ichel
21/07/2009
Numéro de gestion : 1994B00237
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 06/0 7/2009 prononçant la clôture pour exécution du pla n de cession.
