Observations (5)
07/10/1999
Numéro de gestion : 1994D50112
REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE LES RUES DES VIGNES, 76, RUE HAUTE, A HONNECOURT SUR ESCAUT, 52, RUE D'OSSU. Date d'effet : 10/06/1999
17/08/1995
Numéro de gestion : 1994D50112
REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE BLECOURT, 3, RUE MONCHEAUX (SUPPRIME) A LES RUES DES VIGNES, 76, RUE HAUTE NOMINATION DE MME DENISE LECLERCQ-BUCHENET EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLA- CEMENT DE MME MONIQUE HAESAERT, DEMISSIONNAIRE, A/C DU 25.03.95 - DEPOT DU 08.08.95.
02/03/2000
Numéro de gestion : 1994D50112
NOMINATION DE M. BUCHENET PAUL ET DE MME BUCHENET-BOULON SUZANNE EN QUALITE DE CO-GERANTS EN REMPLACEMENT DE MME BUCHENET DENISE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 15/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50112
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D50112
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
