Observations (4)
Numéro de gestion : 1994D40228
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 136 000.00 FRF nouveau montant : 20 733.07 Eur
16/04/2003
Numéro de gestion : 1994D40228
Ancienne forme juridique : Gaec nouveau : Earl ancien capital : 20 733,07 euros nouveau : 20 400 euros à compter du 31 janvier 2003 journal : Tpbm du 12 mars 2003
30/12/1997
Numéro de gestion : 1994D40228
Nouveau gérant : Long Bruno maintenu : Long Daniel à compter du 08 décembre 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40228
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
