Observations (3)
10/03/1995
Numéro de gestion : 1994D40229
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION AU 1ER NOVEMBRE 1994 AU LIEU DU 24/10/1994
06/02/2001
Numéro de gestion : 1994D40229
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE : EARL ANCIEN CAPITAL : 100 000 FRS NOUVEAU : 15 200 EUROS A COMPTER DU 20 DECEMBRE 2000 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 19 JANVIER 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40229
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
