Observations (2)
24/04/2006
Numéro de gestion : 2000D01062
Changement de gérant SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE JEAN PHILIPPE HUC NOTAIRE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 13 MARS 2006 ANCIEN GERANT : GALIPIENSO PIERRETTE VEUVE POLI NOUVEAU GERANT : GACQUIERE JEAN JAL : le courrier de la cité du 10.04.2006 Date d'effet : 13/03/2006
Numéro de gestion : 2000D01062
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 398 799 114 00010 CODE APE 011A
