01 84 80 86 99

DANIEL BROUARD

Unité légale 398805630 - SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310) - Active

Informations générales

Dénomination
DANIEL BROUARD
Siren
398805630
Siret du siège social
39880563000058
Statut RCS / Greffe TC
Créteil (9401)
Date d'immatriculation RCS
23/12/1998
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR84398805630 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
26/07/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
39880563000058
Clef NIC
00058
Activité principale (établissement)
Autres services personnels n.c.a.
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/2022
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
6 RUE DE LA CURE
APPT 6
17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON

Observations (5)

12/03/2001
Numéro de gestion : 1998A01335
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 12/03/2001
20/04/2001
Numéro de gestion : 1998A01335
Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 19/04/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00213 , date de cessation des paiements le 12/03/2001 , désigne juge commissaire M. Bellanger Guy , juge commissaire suppléant M. de la Villeon Baudoin , liquidateur Me Pellegrini gilles 4 le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
17/01/2003
Numéro de gestion : 1998A01335
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 16/01/2003 nommant M. LAURENTY GILBERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/11/2003
Numéro de gestion : 1998A01335
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 06/11/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. LAURENTY GILBERT , nom du liquidateur : ME PELLEGRINI GILLES
13/11/2003
Numéro de gestion : 1998A01335
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Liste des établissements (3)

AVENUE DE LA GARE
63730 LES MARTRES-DE-VEYRE
8 RUE SAINT SEVERIN
28630 FONTENAY-SUR-EURE
6 RUE DE LA CURE
APPT 6
17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON