Observations (5)
14/11/1994
Numéro de gestion : 1994B50263
Historique des observations depuis le 14/11/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1155 le 14/11/1994 --- Publicité au Journal : L'ECLAIREUR DU GATINAIS --- Parution au Journal le 26/10/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50263
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
10/04/2006
Numéro de gestion : 1994B50263
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 11/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU FAULT YONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE LE TEMPS RETROUVE (SARL) SOUS LE NUMERO PC/4152831, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Mme Denise CONIN SENOBLE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : SOCIETE ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE - 30, avenue du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE ET A FIXE AU 30/03/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - DATE D'EFFET : 11/04/2006
13/06/2006
Numéro de gestion : 1994B50263
: --- JONCTION DE PROCEDURES PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.06.06 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A ORDONNE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE TEMPS RETROUVE AVEC CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE DOUX AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES; LA PROCEDURE SE POURSUIVANT SOUS L'ENTITE ENTREPRISE DOUX. - DATE D'EFFET : 13/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50263
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,