Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B70225
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/11/1999
Numéro de gestion : 1994B70225
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.07.99: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. EFFET AU 31.07.99 DEPOT D'ACTE Nø1072 DU 15.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 17.09.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B70225
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
