Observations (3)
30/03/2010
Numéro de gestion : 1994B40156
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 place Général de Gaulle 04000 Digne-les-Bains à compter du 09/03/2010 Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 09/03/2010 : Adresse du fonds : 4 place Gl de Gaulle 04000 Digne les Bains Acquéreur : Société HERACLES
Numéro de gestion : 1994B40156
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
