Observations (4)
21/01/2004
Numéro de gestion : 1999B00232
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR PASCHE ROBERT EN DATE DU 11.12.2003 Date d'effet : 11/12/2003
21/01/2004
Numéro de gestion : 1999B00232
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 09.01.2004 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : CLES SA CLESYS JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR THULLIEZ JEAN PIERRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 11.12.2003 Date d'effet : 09/01/2004
08/08/2006
Numéro de gestion : 1999B00232
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28.07.2006 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : CLES SA CLESYS EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1999B00232
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 398 866 178 00039 - CODE APE : 741 G LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
