01/09/2006
Numéro de gestion : 1995B00057
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 AVRIL 2007.
18/09/2019
Numéro de gestion : 1995B00057
Radiation du RCS le 18/09/2019 avec effet au 17/09/2019 En date du 17/09/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 17/09/2019.
07/03/2006
Numéro de gestion : 1995B00057
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 août 2006. Date d'effet : 01/03/2006
04/08/2004
Numéro de gestion : 1995B00057
Décision continuation opérations sociales malgré les pertes CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 07/06/2004
26/08/2005
Numéro de gestion : 1995B00057
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/08/2005
02/09/2005
Numéro de gestion : 1995B00057
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/08/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MME LUQUET REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me LEBLAY 10, rue de la Poterne Espace du Palais 76000 ROUEN (T.02.35.89.70.92) ADMINISTRATEUR Me BLERY 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (T.02.35.89.09.09) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/08/2005
27/04/2007
Numéro de gestion : 1995B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN poursuite d'activité pour deux mois
25/06/2007
Numéro de gestion : 1995B00057
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 juin 2007.
24/12/2014
Numéro de gestion : 1995B00057
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 19/12/2014, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé M. Jean-Georges LENEVEU, juge-commissaire, en remplacement de Mme Claude LUQUET.
10/02/2016
Numéro de gestion : 1995B00057
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 02/02/2016, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé Juge Commissaire Monsieur Christophe ASCELIPIADE en remplacement de Monsieur Jean-Georges LENEVEU