Observations (2)
04/10/2002
Numéro de gestion : 1995A80177
A COMPTER DU 01/10/02, ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE COIFFURE A DOMICILE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A80177
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
