Observations (6)
15/10/2002
Numéro de gestion : 1995B00677
PAR JUGEMENT DU 11/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE.
07/09/2000
Numéro de gestion : 1995B00677
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE : 07 SEPTEMBRE 2000
08/09/2000
Numéro de gestion : 1995B00677
PAR JUGEMENT DU 08/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE DE: SARL BLEU CITRON LIQUIDATEUR : SCP BELAT-DESPRAT, 22 RUE DU CORDIER, 01000 BOURG EN BRESSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/09/2000
16/10/2006
Numéro de gestion : 1995B00677
PAR JUGEMENT DU 13/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE CONCERNANT : SARL BLEU CITRON
Numéro de gestion : 1995B00677
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/10/2006
Numéro de gestion : 1995B00677
Radiation du RCS le 16/10/2006 avec effet au 13/10/2006 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU 13/10/2006 DISPARITION
