Observations (3)
Numéro de gestion : 2001B40045
PAR JUGEMENT DU 10 OCTOBRRE 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PROVEMAC.
11/06/2004
Numéro de gestion : 2001B40045
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 09 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SANS PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL PROVEMAC A NIEPPE FIXE PROVISOIREMENT AU 13 MAI 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE M. THEETTEN 58 AVENUE GUYNEMER A MARCQ AN BAROEUL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DECLARATION DES CREANCES AUPRES DE M. THEETTEN DANS LES DOUZE MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC Date d'effet : 09/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
