Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01568
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/11/2000
Numéro de gestion : 2000A01568
MARIAGE (AVEC CONTRAT SEPARATION DE BIENS) EN DATE DU 22.07.2000 DE MLLE PURAVET CHRISTELE ET M CINQUIN FREDERIC JEAN MODIFICATION ADRESSE DOMICILE ANCIENNE : 15 RUE JEAN MERMOZ 71600 SAINT YAN NOUVELLE : 18 BIS RUE DU CENTRE 71600 SAINT YAN Date d'effet : 22 juillet 2000
