Observations (2)
27/10/2004
Numéro de gestion : 2004D50175
(Divers) Historique : RCS POITIERS 398 958 488 No DE GESTION 1994D00299 Début d'activité au siège : 25.10.1994 Transfert siège/principal du 2 Rue de la Roche 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS à La Menounière 28, Chemin du Limousin 17310 ST PIERRE D'OLERON à compter du 1.8.2004. Publicité : La Concorde du 22.10.2004. Dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 27.10.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50175
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
