Observations (6)
13/09/2018
Numéro de gestion : 2013A00012
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BATHIAS Bernard, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône ET A FIXE AU 13/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/09/2018
10/12/2018
Numéro de gestion : 2013A00012
Cessation totale d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 13/09/2018
19/11/2015
Numéro de gestion : 2013A00012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 19/11/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur BATHIAS Bernard sous le numéro 41015268, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 19/11/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/11/2015
29/04/2016
Numéro de gestion : 2013A00012
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/04/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 28/04/2016
08/12/2016
Numéro de gestion : 2013A00012
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/12/2016, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur BATHIAS Bernard POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/12/2016
11/05/2017
Numéro de gestion : 2013A00012
Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 11/05/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 19/11/2015 SUR Monsieur BATHIAS Bernard. Date d'effet : 11/05/2017
