Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B80210
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 399 001 221 00023 CODE NAF :451A
01/04/2004
Numéro de gestion : 1994B80210
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 30500 SAINT JULEIN DE CASSAGNAS SUITE A RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 20/12/2003. DE TELLE SORTE QUE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A LA MEME ADRESSE ET IMMATRICULE POUR LA MEME ACTIVITE DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL. PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL DU 14/02/2004. date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80210
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
