Observations (2)
07/12/1994
Numéro de gestion : 1994A40095
(Divers) Historique : ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE - 55320 SOMMEDIEUE, 3 rue du Parc : Exploitation forestière et négoce de bois du 21.11.1994 au 22.11.1996 SOMMEDIEUE Rue Pierre Frantz : exploitation fores- tière et négoce de bois du 22 NOVEMBRE 1996 au 5 MARS 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
